ABE  / EBA 
Association Bancaire pour l'Euro (European Bank association) ; Association
de banques créée à l'origine pour permettre le règlement
des opérations en ECU, via l'E.C.S.. Ce système a été
transformé pour traiter les opérations en euro. L'ABE gère
l'E.C.S. (euro clearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes
de s'échanger des flux dont les règlements s'effectuent en
net, en fin de journée, sur le compte de l'A.B.E. tenu dans les livres
de la Banques Centrale Européenne.
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Accises / Excise Tax
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories
de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives
communautaires et le Code général des impôts.
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Accord et convention / Schengen
L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autres Etats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Elle modifie les lois nationales et est soumise à ratification parlementaire. L'Italie (1990), l'Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), la Suède, la Finlande et le Danemark (1996) se sont ajoutés à liste des signataires. Sont également parties à cette convention l'Islande et la Norvège.
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Achat en détaxe / Duty Free Purchase
Achat hors "taxe sur la valeur ajoutée" (TVA) que peut effectuer
un résident étranger (pays tiers) sous certaines conditions
liées à sa personne, au type de marchandises et au respect
de certaines formalités.
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ACP
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé
le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'association
avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet
accord consiste selon le type de produit à bénéficier
d'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.
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Acquit à caution
Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage
à remplir les obligations liées au régime particulier
assigné à des marchandises.
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Administrateur
Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires
pour trois ans par les statuts, ou pour six ans par l’assemblée
générale des actionnaires d’une société anonyme.
Groupés au sein du conseil d’administration, ils exercent une mission
de gestion collégiale et sont investis des pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société.
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AELE / EFTA
L'Association Européenne de Libre Échange (EFTA) regroupe
4 pays dont l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
Ces derniers ont signé en 1992 un accord de libre échange
avec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994
et a donné naissance à l'Espace Économique Européen.
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Aéroport douanier
Aéroport ouvert, par l'autorité technique compétente,
à la circulation aérienne publique et au trafic aérien
international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne,
installée de façon permanente ou de façon intermittente
("à la demande").
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AFAQ
L'Assurance Française d'Assurance Qualité est un organisme
qui a pour vocation de certifier le système de management qualité
et Environnement des entreprises quel que soit leur secteur d'activité
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Affacturage / Factoring
Réunit les caractères d'un procédé de recouvrement,
d'une technique de garantie des risques de paiement, d'un moyen de financement
des créances. Le factor règle par anticipation au vendeur
les factures émises sur l'acheteur, sous déduction de ses
commissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un paiement par subrogation
avec quittance subrogative.
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Affrètement
En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage,
moyennant rémunération, à mettre un navire à
la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises
ou de personnes.
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AFNOR / FSA
L'Association Française de Normalisation (French Standards Association)
est un organisme qui a pour but de détecter les besoins en normalisation,
élaborer les normes, promouvoir leur diffusion. L'AFNOR est à
la disposition des entreprises pour les aider dans leur démarche
normative et pour les renseigner sur les normes en vigueur dans les pays
ciblés . Vous pouvez de plus retrouver les instituts de normalisation
locaux dans la fiche France de l'Atlas de ce serveur.
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Agent Commercial / Agent
L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession
indépendante, sans être lié par un contrat profession
indépendante, sans être lié par un contrat de louage
de services, est chargé, de façon permanente, de négocier
et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat,
de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de
producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.
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ALENA / NAFTA
Association de Libre Echange Nord Américaine : marché commun
constitué par les Etats Unis, le Canada et le Mexique.
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AMF / MFA
L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international
dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociations
de contingents à l'importation de textiles en provenance de pays
en voie de développement. L'AMF regroupe 42 pays signataires dont
la Turquie.
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ANSI
L'American National Standards Institute est l'organisme américain
de normalisation. Il diffuse les normes américaines et informe
les entreprises sur les normes en vigueur aux États-Unis
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ANVAR
L'Agence Nationale de la Valorisation et de la Recherche est un organisme
français qui finance l'innovation et le transfert de technologie.
L'ANVAR peut aussi financer une partie des frais d'étude de marché,
de dépôt de brevets ou de mise en conformité
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APN - APS
L'assurance prospection de la COFACE permet à l'exportateur,
contre paiement d'une prime et dans la limite d'un budget fixé,
de recevoir, à l'issue de chaque exercice, pendant la période
de garantie, une indemnité provisionnelle représentant de
50% à 75% de la part des dépenses de prospection non amorties
par la marge dégagée sur les ventes générées
par l'effort de prospection. Cette assurance existe sous deux formes :
l'APN, assurance prospection normale et l'APS, assurance prospection simplifiée
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Apurement / Settlement
Acte administratif qui constitue la phase finale d'une opération
de douane ou comptable et permet de s'assurer du bon accomplissement des
formalités par recoupement documentaire.
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Arbitrage / Arbitration
Règlement d’un conflit présent ou à venir pour lequel
il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi
par accord entre les parties.
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Assiette
Base de perception d'une taxe.
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Assurance crédit / Export Credit Insurance
Police souscrite, soit le plus souvent auprès de la COFACE,
soit auprès d'organismes privés d'assurance, qui se substitue
aux garanties bancaires . Destinée à couvrir les risques
encourus par le vendeur, risque de fabrication, risque de crédit,
risque politique, risque commercial. La COFACE propose différents
types de police : police individuelle, police globale, police d'abonnement,
polices particulières (assurance prospection, assurance foire.
CREDICA EXPORT est une assurance crédit COFACE, (proposé
par le Crédit agricole), pour couvrir les exportations de biens
de consommation ou de services à 180 jours, en le déchargeant
des tâches administratives liées à la gestion et au
suivi de la police COFACE et lui permettant d'accéder à
un financement à court terme adapté à ses besoins.
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ATR
L'ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadre
des relations CE/Turquie. L'obtention de ce document permet à l'exportateur
de bénéficier du régime de la libre circulation ou
du régime préférentiel. Le document ATR doit être
visé par les autorités douanières de l'état
d'exportation.
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Avance en devise import
Financement bancaire de trésorerie pour l'importateur qui lui permet
de payer comptant son vendeur étranger Si l'avance en devises est
consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue
également un moyen de protection contre le risque de change.
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Avance en devises export
Financement bancaire de trésorerie pour l'exportateur qui accorde
un délai de paiement à son acheteur étranger. Si
l'avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat
commercial, elle constitue également un moyen de protection contre
le risque de change.
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Avaries / Dammage
Perte ou dommages subis par la marchandise transportée.
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Avaries Communes
Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes et fluviaux
et résultent d'un événement qui mettrait le navire
et sa cargaison en danger si le capitaine,dans l'intérêt
commun, ne prenait pas d'initiative. (exemple: afin d'éviter un
naufrage, une partie de la cargaison est sacrifiée). Dans ce cas
de figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur des marchandises
sacrifiées seront remboursées par tous ceux à qui
l'action a profité.
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Avaries particulières
Dans le domaine du tranport, ces avaries concernent la marchandise
elle même. Elles sont représentées par des pertes,
des manquants, des déteriorations subies lors du transport ou lors
des manutentions pré ou post acheminement.
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BAE
BAE signifie "bon à enlever". Le BAE est un document émis
par la douane et permet à l'importateur de disposer de sa marchandise.
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BAF-CAF
BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui viennent s'ajouter au
fret de base soit à la hausse, soit à la baisse . BAF (Bunker
Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l'évolution
du prix du carburant. CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif
qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est
libellé le tarif.
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Banque émettrice / Issuing Bank
C'est la banque qui a émis le crédit documentaire. Elle
a obligation de payer lorsque les documents qui lui sont présentés
sont conformes aux exigences du CREDOC.
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Banque notificatrice / Advising Bank
Dans le cadre d'un crédit documentaire, c'est la banque intermédiaire
à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer la transmission
du crédit documentaire auprès du bénéficiaire.
Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie au bénéficiaire
et se contente de transmettre l'information.
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Barrières non-tarifaires / Non-Tariff Barriers (NTB)
Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par
un pays et visant à protéger on marché de la concurrence
extérieure. Les exemples les plus courants en sont les contingents,
les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisant
les entreprises nationales.
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BCE / ECB
Banque Centrale Européenne (European Central Bank) : la Banque
Centrale Européenne définit la politique communautaire en
termes de taux d'intérêts et politique de change avec les
autres pays. Elle a pour principale mission de préserver la stabilité
des prix dans la zone IN. C'est un organisme indépendant des gouvernements
nationaux qui s'est substitué à l'I.M.E. (Institut Monétaire
Européen) qui avait été créé pour préparer
l'avènement de la B.C.E.
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BEI / EIB
La Banque Européenne d'Investissement (European Investment
Bank) est l'institution financière de la communauté européenne.
La BEI collecte l'épargne sur les marchés des capitaux et
l'oriente vers le financement des projets d'investissement. Les crédits
accordés par la BEI ont pour but de mettre en valeur les régions
les plus défavorisées. La BEI a financé le tunnel
sous la Manche.
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BERD / EBRD
(The European Bank for Reconstruction and Development) crée
en 1991, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
est une institution financière qui a pour but d'aider la reconstruction
économique des pays d'Europe centrale et orientale.
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BIRD / IBRD
International Bank for Reconstruction and Development) crée
en 1945 aux accords de Bretton Woods, la Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement, finance les projets de reconstruction
et les prêts destinés à la croissance des pays déficitaires.
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BSI
British Standards Institution est l'institut de normalisation au
Royaume-Uni (cf. le Royaume-Uni dans l'Atlas de ce site).
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Bureau de destination
Bureau de douane où sont présentées les marchandises
au terme d'une opération de transit.
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Bureau de domiciliation
Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations
d'une entreprise dans le cadre d'une procédure particulière
dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d'une
procédure de dédouanement à domicile).
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Bureau de douane / Customs Office
Lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités
douanières (dépôt des déclarations de dédouanement,
etc.). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de
douane où sont perçus les droits et taxes (en matière
de douane et de contributions indirectes). Désignation officielle
d'un bureau : "Recette des douanes et des droits indirects".
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Bureau de sortie
Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement
le territoire de la Communauté européenne.
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CAD
Cash against Document (Contre document) : Les documents de transit
sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer
à l'importateur que contre paiement
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Cadre de préhension / Spreader
Structure permettant de saisir une UTI, soit par vérouillage
en toiture, soit par bras téléscopiques qui la prennent
à la base.
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CAIRNS
Groupe de 14 pays exportateurs pratiquant lle libre échange de produits
agricoles ; il s'est constitué en 1987 à Cairns, en Australie, et a décidé
d'exposer les intérêts et les préoccupations que ses membres ont en commun
dans les négociations sur l'agriculture. Ce Groupe se compose de l'Argentine,
de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, de Fidji,
de l’Indonésie, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines,
de la Thaïlande et de l'Uruguay.
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Carnet ATA
Le carnet ATA est un document douanier international institué
en 1961 par la Convention de Bruxelles. Ce dernier permet à un
exportateur de faire séjourner temporairement des marchandises
dans plusieurs pays successifs, sans obligation d'établir une déclaration
en douane à chaque frontière.
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Carnet TIR
Carnet à feuillets détachables utilisé pour
une opération de transit international routier.
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Carte d'exportation temporaire / Carnet
Document authentifié par le service des douanes reprenant
la liste détaillée du matériel qu'un professionnel
emporte avec lui lors de ses déplacements hors de l'Union européenne
le dispensant de toute formalité lors de son retour en France.
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Cautions de marché internationales
Les garanties de marché ou cautions de marché sont
des garanties d'indemnisation en faveur de l'acheteur. Leur montant est
exprimé en % selon le stade de réalisation du marché
concerné. La banque s'engage, en cas de défaillance de prestation
ou de paiement du vendeur à payer à l'acheteur, conformément
aux termes et conditions des obligations commerciales, une somme donnée.
Sa mise en jeu et son paiement dépendent de la façon dont
le contrat commercial a été rédigé.
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CCI / ICC
La Chambre de Commerce Internationale (International Chamber of Commerce)
a pour mission de conseiller les entreprises dans leur politique commerciale
internationale, de plus elle défend les intérêts d'affaires
dans les échanges internationaux.
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CE
Le sigle CE représente la marque communautaire. La marque
CE prouve qu'un produit respecte bien les exigences du point de vue de
la santé, de la sécurité et de la technicité.
La marque CE n'est valable que dans le cadre de la communauté européenne.
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CECA / ECSC
Communauté Européenne de Charbon et d'Acier, établie
en avril 1951 d'après le Plan Schuman, par laquelle le France,
L'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg se sont
engagés à abolir les droits de douane, les contingents et
les restrictions monétaires affectant le commerce intracommunautaire
d'acier, de charbon et de fer. Les pays membres ont ratifié l'accord
pour une durée de 50 ans. Les Institutions de la CECA ont servi
de modèles aux institutions de la CEE, avec lesquelles elles ont
fusionné en 1957.
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CEI / IEC
La Commission Électrotechnique Internationale (International
Electrotechnical Commission) est l'organisme international de normalisation
de l'industrie technique. La CEI élabore les normes internationales
dans le domaine de l'électronique et de la télécommunication.
Les normes établies par la CEI démontre la compatibilité
des matériaux avec l'environnement.
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CEI / CIS
Confédération des Etats Indépendants, elle est composée de l'Arménie,
de l'Azerbaidjan, de la Bélarus, de la Georgie, du Kazakhstan, de la République
Kirghize, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan,
du Turkménistan, de l'Ukraine et de l'Ouzbékistan.
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CEN / ESC
Le Comité Européen de Normalisation (European Standards
Commitee) est l'organisme européen responsable de l'établissement
des normes européennes. La CEN offre la possibilité aux
entreprises de mettre leurs produits en conformité avec les normes
européenne (marque CE). Le CEN compte 160 organisations européennes.
En France les demandes doivent être établies à l'AFNOR.
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Centrale d'achat / Buying Group
Organisme qui centralise les achats en vue d'obtenir les prix les plus
intéressants.
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Certificat de passage / Transit Certficate
Attestation de paiement du péage justifiant des trajets effectués
par un camion sur autoroute et permettant aux entreprises de transport
de bénéficier d'un régime plus favorable de la taxe
à l'essieu.
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Certificat d'exportation / Export Certificate
Document délivré, en contrepartie d'une caution, par
les offices agricoles pour l'exportation de certains produits agricoles
à destination de pays extérieurs à l'Union européenne.
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Certificat d'importation / Import Certificate
Document délivré par les offices agricoles, la direction
générale des douanes et des droits indirects ou les receveurs
régionaux pour l'importation de certains produits agricoles.
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Certificat d'origine / Certificate of origin
Ce certificat justifie l'origine de la marchandise. Il est visé
par les chambres de commerce. Le certificat d'origine est souvent exigé
à l'importation, car l'origine de certaine marchandise bénéficie
d'un régime préferentiel. Le certificat d'origine est souvent
exigé dans le cadre d'un crédit documentaire.
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Certificat phytosanitaire / Phytosanitary Inspection Certificate
Ce certificat est délivré par un service officiel de
l'agriculture qui atteste que les végétaux ou produits végétaux
sont dépourvus de parasites ou de substances toxiques.
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CGV
Conditions Générales de Vente permettant d’identifier légalement l’ensemble
des conditions tarifaires.
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Change à terme
Technique de couverture du risque de change qui permet à la
banque de garantir à son client le cours auquel elle lui vendra
(achat à terme) ou lui achètera (vente à terme),
des devises à une échéance future. L'achat à
terme concerne principalement les importateurs, la vente à terme
les exportateurs.
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Chantier de transbordement / Terminal
Lieu de transbordement d'un mode de transport à l'autre.
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Chargeur / Shipper
Le chargeur ou shipper est l'expéditeur de la marchandise
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Chariot-cavalier / Straddle Carrier
Portique mobile monté sur des roues caoutchoutées qui
enfourche un conteneur pour le soulever, le déplacer ou le gerber.
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Chiffre d'affaires / Turnover
Montant total des factures établies au nom de tiers et relatives
à des biens ou à des prestations de services fournis au
cours d’une période donnée au titre de l’activité
commerciale de l’entreprise.
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CIM
Convention Internationale pour les marchandises
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Clause de réserve de
propriété
Clause par laquelle un vendeur, pour garantir sa créance,
se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au
paiement intégral du prix par l’acheteur.
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Clean
Le mot clean est un mot anglais qui signifie que le document de transport
est net de réserves;
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CMR
Convention de marchandise par route.
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COD
Cash On Delivery (Contre-remboursement) : le transporteur assure
l'encaissement du règlement et son rapatriement. A n'utiliser que
si l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise
et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires.
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Code de restitution
Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier
des subventions versées à l'exportation de certains produits
vers les pays tiers.
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Codex
Comité du développement extérieur
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COFACE
La Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
est une société sous la tutelle de l'état dont l'objectif
est de gérer l'essentiel des garanties liées au développement
international des entreprises.
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Commerce associé
Le commerce associé consiste à former des groupements de commercants afin
d'accroître leur puissance d'achat individuelle et de mieux maîtriser
leur position entre les grossistes en amont et les associations de consommateurs
en aval. On distingue trois formes principales de commerce associé : les
groupements de détaillants, les chaînes volontaires et les franchises.
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Commerce organisé
Vocable sous lequel on classe tous le stypes d'organisation en réseau
(succursalistes, concessionnaires, franchises, coopératives, chaînes volontaires
etc.)
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Connaissement maritime / Bill of Lading
Le bill of Lading ou encore B/L est le mot anglais pour désigner le connaissement (document d'expédition). Le B/L est soumis aux Règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale, qui fixe les mentions qui doivent y figurer selon le mode de transport utilisé.
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Conteneur aérien / Air Container
Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne.
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Conteneur Maritime / Maritime Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire.
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Conteneur Terrestre / Land Container
Conteneur répondant aux normes édictées par l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement.
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Contrefaçon / Commercial Counterfeiting
La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou
à copier une invention possédant un grand succès.
Il est possible de mener des actions en contrefaçon en s'adressant
à l'Institut National de la Propriété Industrielle.
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Contentieux / Commercial Dispute
Tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant
les juges. Ensemble des litiges relevant d’un tribunal.
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Commissionnaire en douane
Le commissionnaire en douane est un professionnel qui est agréé
en matière de dédouanement. Le transitaire peut avoir le
rôle d'un commissionnaire en douane.
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Compensation
Technique proposée à l'exportateur dont l'acheteur
ne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par des
moyens financiers. Le règlement s'effectuera sous forme de livraison
de produits ou de services de valeur équivalente à celle
de l'exportation. Les différentes formes de compensation sont le
troc (barter), le contre-achat (counter purchase), l'achat en retour (buy
back), le clearing, l'offset.
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Compte centralisateur
Compte courant ouvert dans les livres d'une banque étrangère,
destiné à centraliser l'ensemble des règlements,
virements ou chèques, d'une entreprise française sur le
pays où se situe la banque étrangère.
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Concession
Forme d'association fondée sur la concession contractuelle d'une marque,
ce qui n'implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant.
Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d'une
enseigne et la garantie d'une exclusivité territoriale pour le concessionnaire.
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Connaissement maritime / Bill of lading
Le connaissement maritime est le contrat de transport maritime qui
est aussi appelé Bill of Lading
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Consommateur / Consumer
Personne qui utilise des marchandises, des richesses, des services pour
la satisfaction de ses besoins.
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Consommation / Consumption
Valeur totale des biens et des services achetés par les consommateurs
au cours d'une période donnée.
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Constat d'avarie
Le constat d'avarie est l'opération par laquelle le commissaire
d'avarie détermine par un rapport écrit les caractéristiques
et l'importance des dommages et pertes.
|
Conteneur / Container
Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases de
pré ou post acheminement portuaire.
|
Conteneur / Container
Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases de
pré ou post acheminement portuaire.
|
Conteneur aérien / Air Container
Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne.
|
Conteneur de grande capacité / High Cube Container
Conteneur de norme ISO en longueur et en largeur mamis d'une hauteur
hors norme (9' 6'' soit 2,90 m au lieu de 8' - 2,44 m). Seul, le type
de conteneur de 40' est pour l'instant concerné.
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Conteneur de très grande
capacité / Super High
Cube Container
Contaneur hors norme ISO en longueur, en largeur et en hauteur. Ces
dimensions, variables, peuvent atteindre en longueur 45' (13,72 m), 48'
(14,64 m) ou 53' (16'10 m).
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Conteneur maritime / Maritime Container
Conteneur répondant aux normes édictées par
l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation
en navire cellulaire.
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Conteneur Terrestre / Land Container
Conteneur répondant aux normes édictées par
l'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale
en technique combinée rail-route principalement.
|
Contentieux / Commercial Dispute
Tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant
les juges. Ensemble des litiges relevant d’un tribunal.
|
Contingent / Quota
Limitation quantitative de l'importation ou l'exportation d'un produit,
d'une façon générale ou le plus souvent en fonction
de son origine, de sa provenance ou de sa destination.
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Contrat commercial
Formalisation juridique d'une transaction effectuée entre
deux parties : le vendeur-exportateur et l'acheteur importateur.. Il définit,
pour une opération commerciale, l'objet, les conditions, les réparations,
le choix de l'arbitrage.
|
Contre document / CAD
(CAD : cash against Document) Les documents de transit sont consignés
à une banque qui a instruction de ne délivrer à l'importateur
que contre paiement.
|
Contrefaçon / Commercial counterfeiting
La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou à
copier une invention possédant un grand succès. Il est possible
de mener des actions en contrefaçon en s'adressant à l'Institut
National de la Propriété Industrielle.
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Contre-remboursement / COD
(COD : Cash On Delivery) le transporteur assure l'encaissement du
règlement et son rapatriement. A n'utiliser que si l'exportateur
est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions
sont des colis de faible valeurs unitaires.
|
COTIF
Convention des Transports Internationaux Ferroviaires.
|
Courtier / Broker
Les courtiers sont des intermédiaires commerciaux juridiquement indépendants
des entreprises pour lesquelles ils travaillent ; ils traitent avec leurs
clients à l'occasion de chaque opération de courtage sans leur être liés
par un contrat de longue durée.
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Créance
Droit qu’une personne (le créancier) a d’exiger quelque chose
de quelqu’un (le débiteur), spécialement une somme d’argent.
|
Crédit d'enlèvement
Facilité qui permet aux déclarants en douane d'enlever
leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications
et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée
moyennant la souscription auprès du receveur régional d'une
soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s'engage
à payer dans les trente jours au plus tard après leur prise
en compte, les droits et taxes dus, augmentés d'une remise de un
pour mille.
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Crédit documentaire / Documentary Credit
Technique bancaire qui apporte une garantie totale à l'exportateur
d'être payé de sa vente et à l'importateur de recevoir
les marchandises convenues au contrat commercial. Il s'agit d'un engagement
pris par la banque de l'importateur (ou de l'acheteur) à sa demande
et en ses lieu et place de régler un certain montant, déterminé
par le contrat commercial, à l'exportateur (ou vendeur) contre
des documents représentatifs des marchandises expédiées.
|
Crédit export
Cette technique couvre l'ensemble des financements qui peuvent être
utilisés par un exportateur. Les différents types de crédits
exports sont les crédits dits administrés (garantie COFACE
et soutien public du taux d'intérêt), les crédits
en garantie pure (garantie COFACE seule), les crédits dits libres
(crédit bancaire simple). Ces différents types de crédits
se scindent en deux familles : le crédit acheteur, crédit
accordé à l'acheteur pour lui permettre de régler
sa créance comptant, le crédit fournisseur, escompte de
la créance détenue par l'acheteur qui a accordé un
délai de paiement à son acheteur.
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CSTB
Centre Scientifique et technique du Bâtiment.
|
|
DAS / CCO
Déclaration d'autorisation de sortie (Customs Clearance Outwards). Ce document est un formulaire simplifié d'exportation qui est utilisé dans les procédures simplifiées domiciliées. |
DAU
Le Document Adminitratif Unique est nécessaire pour les déclarations
en douane à l'export comme à l'import.
|
Déclarant
Personne physique ou morale qui établit une déclaration
en douane : - en son nom et pour son propre compte (déclarant pour
compte propre) ; - en son nom et pour le compte d'un opérateur
économique, importateur et / ou exportateur (déclarant en
représentation indirecte) - au nom et pour le compte d'un opérateur
économique, importateur et / ou exportateur (déclarant en
représentation directe).
|
DE-DI / ECE-ICE
Déclaration d'exportation/d'importation (Export/Import Customs
Entry). Ces documents autorise l'entrée ou la sortie des marchandises
non libérées.
|
Design
Ensemble des techniques qui permettent d'adapter la forme et les couleurs
au positionnement du produit, en tenant compte d'impératifs économiques,
fonctionnels et esthétiques.
|
DIN
Deutsches Institut für Normung est l'organisme allemand de normalisation.
|
DIS
La Déclaration d'importation simplifiée est utilisé
dans les procédures simplifiées à domicile.
|
Discount
Cette formule de distribution, inventée aux Etats Unis, est axée autour
d'une offre à des prix aussi bas que possible. Ces bas prix sont obtenus
par des marges réduites, les achats groupés et par la compression des
frais fixes (les surfaces de vente sont souvent aménagées à l'image des
entrepôts). Cette forme de distribution connaît actuellement un vif succès
partout en UE.
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DREE
La Direction des Relations Economiques Extérieures met en
oeuvre la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les relations
économiques extérieures, en soutenant le développement
international des entreprises. La DREE gère notamment tous les
postes d'expansion économiques répartis dans plus de 120
pays dans le monde.
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DTS / SDR
Droits de Tirage Spéciaux : créés en 1969 par
le FMI pour servir de réserve monétaire internationale,
les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entre
le FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminée
à partir d'un panier de monnaies (USD, DEM, Yen, FRF, GBP). DTS
est l'unité de paiement de compensation dans les transports internationaux.
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DV1
Le DV1 est un document douanier qui définit la valeur en douane.
Il est utilisé dans le cadre d'une importation de marchandises
d'origine non communautaire.
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Ecartement des voies / Track Gauge
Distance entre les faces intérieures des rails sur une ligne de chemin de fer. Elle est en général de 1,435 m. |
Echantillonage / Sampling
Distribution d’offres promotionnelles sous forme papier ou échantillon produit,
à un moment donné, dans un lieu ou une zone géographique particulier afin
de créer un contact direct avec une cible précise. |
ECS
Euro Clearing System L'E.C.S. est un système à règlement
net en fin de journée avec pour agent de règlement la Banque
Centrale Européenne. Il regroupe 65 banques adhérentes.
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Elévateur Frontal / Reach Stacker
Grue automobile équipée d'un dispositif de levage frontal
lui permettant de soulever et superposer des conteneurs et des caisses
mobiles.
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Empotage-dépotage / Stuffing-Stripping
Opération de chargement ou de déchargement de marchandises
à l'intérieur d'une UTI.
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Enseigne / Trade Name
Nom, terme, signe, symbole, dessin ou combinaison de ceux-ci permettant
d'identifier un point de vente ou une chaîne de magasins.
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Entrepôt fiscal / Bonded ou Customs Warehouse
Régime d’entrepôt sous lequel des marchandises communautaires
sont stockées en France en suspension de TVA.
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EONIA
Euro OverNight Index Average (en France : TEMPE - Taux Moyen Pondéré
en Euro) Il remplace le T.M.P (Taux Moyen Pondéré) L'E.O.N.I.A.
est la référence de taux J/J de l'Euro qui est calculée
par la Banque Centrale Européenne à partir du panel des
banques participant à la définition de L'EURIBOR.
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Espèce tarifaire
L'espèce tarifaire est la dénomination attribuée
par le tarif des douanes à une marchandise.
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EUR1/EUR2
Les documents EUR sont des certificats de circulation qui valent
le certificat d'origine dans les échanges préférentiels
de l'UE avec les pays associés. L'EUR 2 contrairement à
l'EUR 1 n'est pas visé par les services de douane
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EURO
Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie officielle
de la France, le franc devenant une expression non décimale de
l'euro. L'euro est une devise à part entière, mais qui n'existe
aujourd'hui que sous forme scripturale, les pièces et billets ne
remplaçant les monnaies nationales qu'au 1er janvier 2002, fin
de la période dite de transition. La valeur de l'euro a été
fixée définitivement le 1er janvier 1999. Elle est de 1
euro = 6,55957 francs. EURIBOR: Euro Interbank Offered Rate (en France
TIBEUR - Taux Interbancaire Offert en Euro) Taux de référence
interbancaire européen qui s'est substitué aux indices nationaux
des Etats de l'Union Européenne. En France, il remplace le PIBOR
(ou TIOP) qui était le taux de référence interbancaire
calculé à partir de la moyenne arithmétique des taux
offerts par 16 banques de référence
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EVP / TEU
Plus couramment appelé TEU (Twenty Equivalent Unit), cette
unité de mesure correspond à un conteneur de vingt pieds
de long (6,10 m) est employée pour exprimer un nombre de conteneurs
de différentes longueurs , notamment en fonction de la capacité
de chargement des navires ou des terminaux.
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Facture commerciale-proforma / Commercial Invoice-proforma
La facture pro forma s'apparente à un contrat commercial en
réduction, s'appliquant parfaitement aux transactions commerciales
concernant des marchandises simples.
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Facture consulaire / Consular Invoice
Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le
détail des biens expédiés et informe sur les identités
du donneur d'ordre et du destinataire et sur la valeur de l'expédition.
Elle est certifié par une administration du pays de destination
et doit être présentée à un commissionaire
en douane.
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FCR
Forwarder's Cargo Receipt : c'est un document émis par un
transitaire qui atteste de la prise en charge des marchandises chez le
vendeur et qui annonce ainsi la mise à disposition des marchandises
à l'acheteur par l'exportateur.
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Feeder
Navire qui dessert des ports de redistribution de trafic à
partir de ports de concentration de trafic, approvisionnés par
des navires de grande capacité.
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Ferroutage / Piggyback Transport
Transport combiné rail-route.
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Filiale / Subsidiary
Une entreprise placée sous la direction d'une société qui possède la majorité
de ses actions. Juridiquement indépendante, la filiale a une complète
autonomie de gestion.
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Flux tendus / Just In Time
Production en fonction des commandes de la clientèle finale, réduction
des stocks grâce à un approvisionnement ou une production de la quantité
juste nécessaire au moment où l'on en a besoin.
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FMI / IMF
Le Fonds Monétaire International (International Monetary Fund)
est une institution monétaire international qui accorde des crédits
aux pays confrontés à des problèmes de balance des
paiements.
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FMN / MNC Multinational Corporation
Firme Multinationale : Entreprise qui opère sur un grand nombre de marchés nationaux, se rapprochant de la notion de firme globale - opérant sur un seul marché (mondial). Appelée "firme transnationale" dans le vocabulaire des Nations Unies.
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Fonds de commerce
Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel,
outillage, etc.) et incorporels (clientèle et achalandage, nom
commercial, enseigne, droit au bail, licences et autorisations, etc.).
Il est important de savoir qu’en aucun cas, il ne comprend l’immeuble
dans lequel il est exploité.
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Force majeure
Clause standard trouvée dans les contrats de transport permettant
aux parties (et notamment au transporteur) de se dégager de leur
responsabilité dans le cas de dommages ou de perte de la marchandise
lors d'un événement échappant à leur contrôle
(par exemple un désastre naturel ou une guerre).
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Forfaitage / Forfeiting
Le forfaitage ou forfaiting est une technique de financement reposant
sur l'escompte sans recours (contre l'exportateur) de créance à
l'exportation à court et à moyen terme, matérialisé
par des effets commerciaux avalisés ou garantis par une banque
acceptable par le banquier forfaiteur. Le Crédit agricole est un
des premiers intervenants européens en forfaiting. Il est membre
du board de l'Association internationale des forfaiteurs.
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Fortune de Mer
La fortune de mer désigne tous les risques susceptibles de
survenir au cours du transport maritime.
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Franchise / Franchising
Concept développé aux Etats-Unis, le franchisage définit la coopération
contractuelle à long terme de deux entreprises (le franchiseur et le franchisé)
juridiquement indépendantes à des fins de commercialisation de marchandises,
de prestations de services ou de technologies. Le franchiseur s'oblige
à assister le franchisé sur les plans technique, commercial et, éventuellement,
comptable. Le franchisé, en contrepartie, s'acquitte des droits d'entrée
et d'une redevance annuelle. Il est également obligé de respecter les
normes de qualité imposées par le franchiseur et de participer aux opérations
promotionelles organisées par celui-ci. Pour le franchiseur, ce type de
contrat est un bon moyen de s'implanter sur un marché sans en supporter
le coût immobilier. Pour le franchisé, il permet de développer un concept
de commerce sophistiqué, sans avoir à en supporter tous les coûts de développement.
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Garanties de paiement internationales
Une garantie de paiement est l'engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme d'argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie opération. |
Géomarketing Système d’information géographique permettant de qualifier des micro-zones
géographiques afin de travailler et moduler les investissements sur ces
zones, en fonction des caractéristiques individuelles des individus qui
les constituent.
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Gerbage / Stacking
Superposition d'Unités de Transport Intermodales (UTI).
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GMS
Grandes et Moyennes Surfaces : magasins à dominante alimentaire dont la
surface est supérieure à 400 m² et inférieure à 2 500 m².
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Grand Magasin / Department Store
Cette formule, inventée en France en 1852, est une grande innovation dans
l'histoire de la distribution. Les grands magasins sont de grandes surfaces
de vente où sont vendus des produits à dominante non-alimentaire et où
l'assortiment est considérable (de 200 à 300 000 références : prêt à porter,
textile, décoration de la maison, bricolage, jardinerie, sport, articles
ménagers, culture, loisirs, parfumerie etc).
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Grossiste / Wholesaler
Le grossiste achète pour revendre à des commerçants, des détaillants,
ou à des entreprises.
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Groupage / Consolidated Shipment
Expédition pour laquelle un agent (transitaire ou autre) regroupe
plusieurs expéditions individuelles pour en constituer une seule,
dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels.
Les marchandises sont dégroupées à l'arrivée
et livrées aux destinataires.
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Groupement d'intérêt
économique (GIE) / Economic
Interest Grouping
Groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridique
originale, distincte de la société et de l’association,
dont l’objet est de faciliter l’exercice de l’activité économique
de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité:
comptoir de ventes, services d’importation ou d’exportation, laboratoire
de recherches, etc. Il a la personnalité morale et doit être
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.
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Grue classique / Jib (Or Classic) Crane
Grue conventionnelle utilisée pour soulever les marchandises.
La manutention est assurée à l'aide de palonniers.
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GSA
Grande Surface Alimentaire.
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GSB
Grande Surface de Bricolage.
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GSS / Specialized Shop (UK) /
Specialty Store (US)
Grandes Surfaces Spécialisées.
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HAD
HAD signifie Honoraires d'agréé en douane. Ils représente
la rémunération versée au commissionnaire en douane
pour ses opérations de dédouanement.
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Hypermarché
Les hypermarchés sont de grandes unités de vente au détail qui offrent
un très large assortiment de produits alimentaires et non-alimentaires.
Leur surface de vente est supérieure à 2500 m².
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IATA
International Air Transport Association.
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Incoterms
Abréviation de INternational COmmercial TERMS. Il s'agit de
règles internationales pour l'interprétation des clauses
le plus souvent utilisées dans le Commerce International. Elles
sont fixées par la Chambre de Commerce Internationale qui les a
publié pour 1ère fois en 1936. Elles ont été
actualisées le 1er janvier 2000
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INPI / FPO
Institut National de la Propriété industrielle (French
Patent Office).
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Joint Venture
Forme de partenariat dans le cadre duquel deux entreprises établies
dans des pays différents s'unissent au niveau du management et
partagent les risques et les profits autour d'une structure commune.
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LCIE / CLEI
Laboratoire central des industries électriques.
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Lettre de transport aérien / Airway Bill
Air Way Bill (AWB) est le mot anglais de la lettre de transport aérien (LTA). La lettre de transport aérien est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur.
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Libre Circulation
L’une des caractéristiques majeures du marché intérieur
: la circulation des marchandises entre Etats membres de l’Union Européenne
doit-être assurée en l’absence de tout obstacle quantitatif,
tarifaire, fiscal, normatif. Cette norion est par ailleurs inscrite comme
objectif dans certains accords de libre échange ou d’union douanière.
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Licence
La licence est un document administratif pour le contrôle du
commerce extérieur qui autorise l'importation ou l'exportation
de produits contingentés;
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LIDIS
LIDIS signifie licence de distribution. Cette licence est accordée
par le pays de l'exportateur. Elle concerne uniquement les flux réguliers
de marchandises dites "sensibles". Cette même marchandise sera ensuite
soumise à un contrôle à son arrivée (destination
finale).
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Liste de colisage / Packing List
La liste de colisage est la liste qui reprend tous les détails
de l'expédition. La liste de colisage est un document qui figure
toujours dans la liasse documentaire.
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LNE
Laboratoires National d'Essais.
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Location - gérance
Contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds
de commerce ou d’un établissement en concède totalement
ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite
à ses risques et périls en échange du paiement d’une
redevance ou loyer.
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Logistique / Logistics
Ensemble des activités ayant pour objet le mise en place au moindre coût
d'une quantité déterminée d'un produit à l'endroit et au moment où une
demande existe.
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LTA / Airway Bill
La lettre de transport aérien (LTA est le contrat de transport
établi en trois exemplaires par le chargeur).
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MADT-MAE / Bonded Warehouse
Magasin et Aire de Dédouanement temporaire/Magasin et Aire
d'Exportation. Ce sont des zones sous douane qui permettent de garder
les marchandises en attente de dédouanement. (cf. le thème
"la douane")
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Magasins populaires
Inventée aux Etats Unis en 1879, cette formule de distribution s'est à
l'origine inspirée des magasins à prix unique. Les magasins populaires
sont de surface moyenne et ont un assortiment toujours inférieur aux grands
magasins, mais qui va en s'accroissant, dépassant les 10.000 références.
Depuis l'essor des discounters, le prix ne peut plus être le principal
atout de ces magasins ; ils deviennent donc de moins en moins sommaires,
en se dotant d'un style et en se consacrant plus à la clientèle.
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Mainlevée
Acte authentique ou sous seing privé ou encore résultant
d’une décision de justice arrêtant les effets d’une saisie,
d’une hypothèque, d’une opposition et conférant l’autorisation
de disposer à nouveau du bien ou du droit l’usage avait, le cas
échéant, été suspendu.
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Manifeste / Manifest
Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule
l'ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport
à destination d'un autre port (ou aéroport).
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Marchandise communautaire
Cette expression désigne les marchandises : - entièrement
obtenues sur le territoire douanier de la Communauté, sans apport
de marchandises importées des pays ou territoires ne faisant pas
partie du territoire douanier de la Communauté ; - importées
de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de
la Communauté et mises en libre pratique ; - obtenues, dans le
territoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandises
visées au deuxième tiret exclusivement, soit à partir
de marchandises visées aux premier et deuxième tiret.
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Mercatique / Marketing
Ensemble des techniques d'analyse, de planification, de mise en œuvre
et de contrôle destinées à détecter les besoins des consom-mateurs/utilisateurs
et à adapter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation.
Le marketing tend à déterminer : le produit qui doit être vendu, son prix,
le circuit de distribution approprié et la promotion dont il doit bénéficier.
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Marquage / Labeling-Marking
Le marquage permet de vérifier la nature de la marchandise
par différents sigles identifiant le type de marchandise (produits
toxiques: poison, produits dangereux: alcool inflammable etc...).
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Marque / Brand
Signe distinctif qui permet d'identifier un produit ou une entreprise
et de les différencier de la concurrence.
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Master franchisé
Franchisé qui détient par contrat l'exclusivité du développement en franchise
d'une enseigne pour un territoire donné (régional ou national). C'est
une pratique fréquente pour les enseignes qui désirent s'implanter hors
de leur territoire national, notamment lorsqu'elles ine connaissent pas
bien le pays concerné.
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MCNE
La Mobilisation de Créances à court terme Nées
sur l'Etranger est une technique de financement à court terme en
Francs/Euro pour l'exportateur qui accorde un délai de paiement
à son acheteur étranger. La mobilisation de la facture est
possible jusqu'à 100% de son montant.
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MERCOSUR
Zone de libre échange entre l'Argentine, le Brésil,
le Paraguay et l'Uruguay. Le Chili et la Bolivie en sont des membres associés.
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Mise en libre pratique
Régime douanier qui confère à une marchandise
tierce le statut de marchandise communautaire après application
des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités
prévues pour l’importation dans le territoire douanier de la Communauté
européenne et perception des droits légalement dus.
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Monnaie de facturation / Payment Currency
Le choix de la monnaie de facturation (monnaie nationale ou devise
étrangère) doit tenir compte de considérations commerciales
(complexité et risque de change pour la contrepartie commerciale
en cas de choix de sa monnaie nationale), de la rentabilité économique
de l'opération (risque de change à prendre en compte par
le vendeur qui facture en devise).
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Négociant / Trader
Un négociant est une entreprise dont la fonction consiste à acheter pour
son compte (il devient le propriétaire de la marchandise) et à revendre
en son propre nom avec la marge qu'il choisit. Au niveau international,
le recours à un négociant permet de pallier la méconnaissance des marchés
étrangers, de réduire les difficultés dues aux usages internationaux et
d'organiser une meilleure maîtrise des risques. La profession du négociant
est organisée en spécialités soit géographiques, soit par type de produit.
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NF
Le sigle NF représente la marque "Norme Française".
La marque NF est de plus en plus répandue (70% des produits en
France).L'obtention de la marque NF permet d'offrir à ses produits
l'image de sécurité et de qualité. La marque tend
aujourd'hui vers une reconnaissance qui va au delà du territoire
français. La certification NF est délivrée par l'AFNOR.
NPAI
Sigle postal qui signifie : « N'habite pas à l'adresse indiquée.
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NPI / NIE
Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalement
asiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d'industrialisation intensive
au cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd'hui un niveau
de vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Corée
du Sud, Singapour, Malaisie...).
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NPF / MFN Clause
La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nation clause) fait partie du premier principe de l'Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de " la non discrimination" . Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l'accord.
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Nom commercial
Appellation sous laquelle le commerçant exerce le commerce.
C’est le plus souvent son nom patronymique, mais ce peut être un
pseudonyme ou un nom de fantaisie (voir: Enseigne). C’est un des éléments
du fonds de commerce.
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Nomenclature combinée
(NC)
Nomenclature des marchandises à 8 chiffres entrée en
vigueur le 1.01.1988. Elle est composée des six chiffres du système
harmonisé auxquels sont ajoutés deux chiffres.
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