Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux standard

18%

Le taux réduit

Taux réduit de 10% applicable aux entreprises exerçant une activité artisanale ou agricole, aux centrales d’achat, aux coopératives de services constituées entre producteurs, aux coopératives de consommation et à l’acquisition de véhicules automobiles destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.
Taux réduit de 6% pour les opérations sur marchandises et services. Consultez la liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la
TVA au taux de 6% ;
Taux réduit de 12% pour les operations sur marchandises, activitiés et services. Consultez la liste des opérations portant sur les produits, activités et services soumis à la TVA au taux de 12%.
Selon l’article 12 du décret n° 2009-3836 du 30 décembre 2009, la TVA due sur les huiles végétales alimentaires brutes et raffinées destinées à être conditionnées pour la vente au détail et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l’artisanat est suspendue.

Les autres taxes à la consommation

Taxe sur les produits de luxe: 29%.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu’elles réalisent en Tunisie.

La taxation des plus-values

Consulter le site Internet du Ministère des Finances sur l'impôt sur les sociétés.

Les déductions et les crédits d'impôt

Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc. Des crédit d’impôts existent pour l'apprentissage notamment.

Les autres taxes sur les sociétés

Une taxe professionnelle sur la formation est imposée aux entreprises: 1% dans les secteurs de l'industrie et 2% dans les autres secteurs.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Exonérations pour :
- les plus-values de cession des participations dans les sociétés ne faisant pas partie d'un actif professionnel ;
- les dividendes et revenus assimilés ;
- les rémunérations servies aux agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité ;
- les intérêts des dépôts et de titres en devises ou en dinars convertibles ;
- les intérêts des comptes d'épargne logement ;
- les intérêts des comptes spéciaux d'épargne ou des emprunts obligataires et ce dans une certaine limite ;
- les intérêts des comptes d'épargne pour les études ;
- la plus-value provenant de la levée par les salariés de l'option de souscription au capital des sociétés de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes .

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Il n'y a pas de taux d'imposition spécifiques pour les expatries.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Liste des traités de non double imposition signés par la Tunisie

Les retenues à la source

Dividendes: 0% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 15%

Les accords bilatéraux

La France et la Tunisie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Tunis le 28 mai 1973, et est entrée en vigueur le 1er avril 1975.
Elle tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

L'administration fiscale

Les autres ressources utiles

La documentation fiscale
Journal Officiel de la République Tunisienne