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Accueil > Fiches pays > Tunisie > Fiscalités, comptabilité

Fiscalités, comptabilité

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Tunisie

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Taux réduit de 10% applicable aux entreprises exerçant une activité artisanale ou agricole, aux centrales d’achat, aux coopératives de services constituées entre producteurs, aux coopératives de consommation et à l’acquisition de véhicules automobiles destinés au renouvellement du parc des voitures de type taxi ou louage.
Taux réduit de 6% pour les opérations sur marchandises et services. Consultez la liste des Opérations portant sur les biens et services soumis à la
TVA au taux de 6%
;
Taux réduit de 12% pour les operations sur marchandises, activitiés et services. Consultez la liste des opérations portant sur les produits, activités et services soumis à la TVA au taux de 12%.

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Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés 30%
Pour les entreprises pétrolières, d'hydrocarbures, de télécommunications 35%
Pour les entreprises de pêche et agricoles 10%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu’elles réalisent en Tunisie.
La taxation des plus-values
Impôt sur les bénéfices : 11,9%
Les déductions et les crédits d'impôt
Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc. Des crédit d’impôts existent pour l'apprentissage notamment.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe professionnelle

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu (IR) Taux progressif de 0 à 35%
0 - 1.500 TND 0%
1.501 - 5.000 TND 15%
5.001 - 10.000 TND 20%
10.001 - 20.000 TND 25%
20.001 - 50.000 TND 30%
Plus de 50.001 TND 35%
Les déductions et les crédits d'impôt
Exonérations pour :
- les plus-values de cession des participations dans les sociétés ne faisant pas partie d'un actif professionnel ;
- les dividendes et revenus assimilés ;
- les rémunérations servies aux agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité ;
- les intérêts des dépôts et de titres en devises ou en dinars convertibles ;
- les intérêts des comptes d'épargne logement ;
- les intérêts des comptes spéciaux d'épargne ou des emprunts obligataires et ce dans une certaine limite ;
- les intérêts des comptes d'épargne pour les études ;
- la plus-value provenant de la levée par les salariés de l'option de souscription au capital des sociétés de services informatiques, d'ingénierie informatique et de services connexes .
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Non

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Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Pour savoir avec quels pays la Tunisie a signé des accords de double imposition, consulter le site du Ministère des Affaires étrangères.
Les retenues à la source
Dividendes: 0% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 15%
Les accords bilatéraux
La France et la Tunisie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Tunis le 28 mai 1973, et est entrée en vigueur le 1er avril 1975.
Elle tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
L'administration fiscale
Les autres ressources utiles
La documentation fiscale
Journal Officiel de la République Tunisienne

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Les règles comptables

L'année fiscale
Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables
Plan Comptable Tunisien
Les organismes comptables
La structures des comptes
Les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l'annexe
Le rapport de gestion
Le tableau de financement (obligatoire pour les grandes entreprises)
Les obligations de publication
Le Conseil du Marché Financier est responsable du contrôle du respect des obligations de publication pour les entreprises faisant appel public à l'épargne, ce qui inclut toutes les entreprises cotées, toutes les compagnies d'assurances, toutes les banques, les sociétés avec plus de 100 actionnaires, etc. Il a également pour attribution de vérifier la conformité des informations fournies ou publiées aux exigences légales et réglementaires. Le champ du contrôle est vraisemblablement trop important par rapport aux ressources dont dispose le Conseil.
Les organismes professionnels
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie
La Compagnie des Comptables de Tunisie
La certification et l'audit
Ernest & Young
Informations comptables

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Dernières mises à jour en Février 2010

Les fiches-pays

42 pays : données économiques et démographiques, tendances sectorielles, statistiques de consommation, modalités de vente à distance, informations postales...

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