Dimension des envois

Concernant les cartes, rouleaux et autres.

Carte : longueur comprise entre 140 et 235 mm*, largeur entre 90 et 120 mm*.

Rouleaux : longueur (L) + 2 diamètres compris entre 170 et 1 040 mm*, La plus grande dimension ne pouvant être supérieure à 100 mm*, la longueur ne pouvant dépasser 900 mm*.

Autres envois : longueur (L) + largeur (l) + hauteur (H) = 900 mm (la longueur ne pouvant pas dépasser 600 mm*).

* avec une tolérance de 2 mm.

Règles d'adressage

L'adresse constitue l'élément essentiel sur lequel La Poste s'appuie pour traiter et distribuer les courriers et colis qui lui sont confiés. Un bon adressage postal garantit la rapidité et l'efficacité du traitement des envois. Pour que ce processus se déroule de façon optimale, l'adresse communiquée doit être correcte et complète, tant sur le fond que sur la forme. Les renseignements de cette rubrique ne sont qu'informatifs et non contractuels pour un envoi en courrier standard.

Libellé d'une adresse internationale

Un envoi réussi commence par une adresse bien rédigée. Renseignez-vous sur les normes postales à respecter au départ de la France et vérifiez l'exactitude du code postal de l'adresse de votre destinataire.

Positionnement de l'adresse sur l'enveloppe

Arrivé dans nos centres, le courrier est trié automatiquement par lecture optique de l'adresse. Ce traitement est d'autant plus facile et rapide que les règles générales de présentation sont respectées. Positionnement de l'adresse sur l'enveloppe Le positionnement correct de l'adresse est primordial et facilite :

• La lecture optique.
• Le tri manuel et la distribution.

Les objets interdits

Principaux objets interdits :

Le contenu des envois :

Les envois doivent être confectionnés solidement et de façon que d'autres envois ne risquent pas de s'y fourvoyer. L'emballage doit être adapté à la forme et à la nature du contenu et aux conditions de transport. Il est interdit d'expédier par La Poste des envois dont le contenu est salissant, dangereux ou prohibé. Pour des raisons de sécurité aérienne, certains objets d'usage courant sont interdits au transport aérien tel que les produits aérosols ou les parfums.

Liste des objets interdits :

Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets envoyés par La Poste : les interdictions universelles (voir ci-dessous), les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent de réglementations nationales concernant l'importation), les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (frappant les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi mais interdite par la réglementation postale). Une liste non exhaustive de ces objets figure ci-dessus. L'acceptation par La Poste d'un envoi non conforme ne dégage pas l'expéditeur de sa responsabilité. Les objets listés ci-dessous sont interdits quelle que soit la destination choisie. La Poste n'assume aucune responsabilité pour erreur ou omission concernant ces objets car la liste des marchandises est extrêmement variable.

• Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
• Les objets qui par leur nature ou leur emballage peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou l'équipement postal.
• Les stupéfiants et les matières psychotropes.
• Les animaux vivants : toutefois les abeilles, les sangsues et les vers à soie peuvent être acceptés, sous des conditions strictes d'emballage, au départ de France si leur transport par La Poste est autorisé par la réglementation postale du pays de destination.
• Les objets obscènes ou immoraux.
• Les produits de contrefaçon.
• Les matières explosives, inflammables (alcools, parfums…) ou autres matières dangereuses telles que les gaz comprimés (produits aérosols…), les matières radioactives, les liquides corrosifs.
• Les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur (sauf s'ils sont insérés dans des envois recommandés avec valeur déclarée).

Sont prohibées les ventes pratiquées par le procédé  "boule de neige", ou tout autre procédé analogue consistant à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de marchandises à titre gratuit, ou contre la remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle, ces ventes étant subordonnées au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte  d'adhésions ou inscriptions.

Il est instamment recommandé aux expéditeurs, seuls responsables en cas d'inexactitude des déclarations en douane ou de non-observation des interdictions et limitations douanières, de se renseigner auprès des organismes compétents (Chambres de Commerce et d'Industrie,  Ambassades, Consulats, Missions commerciales en France des Etats).

Les formalités douanières

Attention : Des exportations, telles que celles des produits et technologies à double usage (civil et militaire), les armes, munitions et matériels de guerre, les médicaments et substances classées comme psychotropes, les alcools, les huiles minérales, les tabacs, ainsi que les biens culturels dont la sortie du territoire est réglementée, restent soumises à des formalités dont les clients sont invités à vérifier l'actualité auprès des services douaniers avant chaque exportation.

Les factures

La facture commerciale doit être établie en 2 exemplaires dont au moins un original. Elle est obligatoire pour les marchandises destinées à la vente afin d'éviter tout retard à la livraison. Elle doit être établie sur papier à en-tête de l'entreprise et rédigée si possible en langue anglaise pour les pays non francophones. Pour les entreprises concernées, il convient de justifier de l'exonération de TVA en indiquant l'article du Code Général des impôts correspondant (notamment " article 262 I du CGI " pour les opérations d'exportation, " article 15 de la sixième directive TVA " pour les expéditions vers l'Union Européenne).