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Fiscalités, comptabilité
Royaume-Uni
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe à la valeur ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 15%
- Le taux réduit
- Le Royaume-Uni applique un taux réduit de TVA de 5% sur certaines catégories de biens et de services, y compris les sièges auto pour enfants ou le logement social. L'approvisionnement en eau, les produits pharmaceutiques, le matériel médical pour les personnes handicapées, les livres, les journaux, les services sociaux ... sont exemptés de TVA.
- Les autres taxes à la consommation
- Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet du Trésor Public.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés | Taux progressif de 21% à 28% |
| Si les bénéfices ne dépassent pas les 300,000 GBP | 21% |
| Si les bénéfices se situent entre 300.000 GBP et 1,5 millions GBP | 21% - 28% |
| Si les bénéfices dépassent 1,5 millions GBP | 28% |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- La fiscalité en Grande - Bretagne est faible, avec un système d'abattement fiscal bas.
Une société résidente en Grande - Bretagne est soumise à l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices au niveau mondial, avec des crédits donnés pour la plupart des taxes payées à l'étranger. Une société qui n'est pas résidente au Royaume - Uni n'est soumise à l'impôt sur les sociétés que sur ses bénéfices dans ce pays et ses gains imposables sur des actifs utilisés ou détenus dans le but de faire du commerce ou d'être un établissement permanent. Si une société non résidente mène des activités d'investissement par rapport à une source de revenu en Grande -Bretagne, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu. Une société est résidente en Grande - Bretagne pour la fiscalité si elle est constituée en Grande - Bretagne. Si elle n'est pas constituée en Grande - Bretagne, elle l'est si le lieu de sa direction générale et de son contrôle se trouve en Grande - Bretagne.
- La taxation des plus-values
- Les bénéfices sont imposés à un taux qui se situe entre 21% et 28%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Les sociétés pourront déduire de leurs bénéfices bruts d'échanges toutes les dépenses qui ont intégralement été versées dans un but commercial. Les paiements des impôts indirects sont souvent déductibles, de même que la plupart des dons à des oeuvres caritatives. Des dispositions compliquées s'appliquent aux déductions pour certains régimes d'actionnariat pour employés ou options d'achat d'actions qui, en général, ne suivent pas le traitement comptable.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Cotisations à l'assurance nationale (NIC)
Licences pour les véhicules motorisés
Impôts municipaux sur la propriété (taux)
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur les personnes physiques | Taux progressif de 10% à 40% |
| 0 - 2.440 GBP | 10% |
| 2.441 - 37.400 GBP | 20% |
| Plus de 37.400 GBP | 40% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Allocations personnelles.
Dépenses encourues dans l'exercice des responsabilités professionnelles.
Certains plans d'incitation à l'actionnariat, de retraite et d'épargne pourront faire bénéficier d'avantages fiscaux.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Voir la liste des conventions signées par le Royaume-Uni sur le site du Trésor public (HMRC).
- Les retenues à la source
- Dividendes: 0% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 22%
- Les accords bilatéraux
- La France et le Royaume-Uni sont liés par deux conventions de non double imposition.
La convention signée à Paris le 21 juin 1963, et entrée en vigueur le 30 juin 1964, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions.
La convention signée à Londres le 22 janvier 2004.
Télécharger la convention en français.
Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- Trésor Public (HMRC).
- Les autres ressources utiles
-
Commerce et Investissement GB
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 5 avril et se termine le 4 avril de l'année suivante.
- Les normes comptables
- La législation sur les Finances de 2004, 2005 et 2006 et les règlementations faites selon les pouvoirs attribués par cette législation ont inclus des mesures qui permettent de s'assurer que les sociétés qui choisissent d'adopter l'International Accounting Standards (IAS) ou certaines normes GB qui sont équivalentes à l'IAS, pour tenir leurs comptes reçoivent à peu près le même traitement fiscal que les sociétés qui continuent à utiliser les PCGA (Pratique comptables généralement acceptées) en Grande - Bretagne.
- Les organismes comptables
-
Financial Reporting
International Accounting Standards Board
- La structures des comptes
- Les sociétés anglaises doivent tenir leurs livres de comptes, dans lesquels sont inscrites toutes les opérations de la société et établir des comptes annuels qui comprennent un rapport annuel, un sommaire des résultats, un bilan, un tableau des flux financiers, un appendice, une opinion des vérificateurs, une déclaration sur les pertes et gains enregistrés, la comparaison entre les mouvements d'intérêt des actionnaires et une note sur les résultats sur un base de coûts historiques.
- Les obligations de publication
- Les organismes professionnels
-
L'Institut des Experts comptables d'Angleterre et du Pays de Galles
L'Association des Experts comptables certifiés
L'Institut agréé des finances publiques et de la comptabilité
- La certification et l'audit
- Commission d'audit et bureau national d'audit (NAO).
- Informations comptables
-
Accounting web
Accountancy magazine
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