Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe à la valeur ajoutée (TVA)

Le taux standard

17,5%

Le taux réduit

Le Royaume-Uni applique un taux réduit de TVA de 5% sur certaines catégories de biens et de services, y compris les sièges auto pour enfants ou le logement social. L'approvisionnement en eau, les produits pharmaceutiques, le matériel médical pour les personnes handicapées, les livres, les journaux, les services sociaux ... sont exemptés de TVA.

Les autres taxes à la consommation

Toutes les informations sont disponibles sur le site Internet du Trésor Public.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

La fiscalité en Grande - Bretagne est faible, avec un système d'abattement fiscal bas.

 

Une société résidente en Grande - Bretagne est soumise à l'impôt sur les sociétés sur ses bénéfices au niveau mondial, avec des crédits donnés pour la plupart des taxes payées à l'étranger. Une société qui n'est pas résidente au Royaume - Uni n'est soumise à l'impôt sur les sociétés que sur ses bénéfices dans ce pays et ses gains imposables sur des actifs utilisés ou détenus dans le but de faire du commerce ou d'être un établissement permanent. Si une société non résidente mène des activités d'investissement par rapport à une source de revenu en Grande -Bretagne, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu. Une société est résidente en Grande - Bretagne pour la fiscalité si elle est constituée en Grande - Bretagne. Si elle n'est pas constituée en Grande - Bretagne, elle l'est si le lieu de sa direction générale et de son contrôle se trouve en Grande - Bretagne.

La taxation des plus-values

Les bénéfices sont imposés à des taux de 21% et 28% en fonction du montant des profits.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les sociétés pourront déduire de leurs bénéfices bruts d'échanges toutes les dépenses qui ont intégralement été versées dans un but commercial. Les paiements des impôts indirects sont souvent déductibles, de même que la plupart des dons à des oeuvres caritatives. Des dispositions complexes s'appliquent aux déductions pour certains régimes d'actionnariat pour employés ou options d'achat d'actions qui, en général, ne suivent pas le traitement comptable. Pour toute information complementaire.

Les autres taxes sur les sociétés

Cotisations à l'assurance nationale (NIC), licences pour les véhicules motorisés, impôts municipaux sur la propriété (taux). Pour plus d'informations.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Allocations personnelles.
Dépenses encourues dans l'exercice des responsabilités professionnelles.
Certains plans d'incitation à l'actionnariat, de retraite et d'épargne pourront faire bénéficier d'avantages fiscaux.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Consultez le site du Trésor Public pour connaître les dernières règles en vigueur pour les expatriés.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des conventions signées par le Royaume-Uni

Les retenues à la source

Dividendes: 0% ; Intérêts: 20% pour les non- residents ; Royalties: 20% (les taux peuvent etre inferieurs dans le cas d'une convention fiscale.

Les accords bilatéraux

La France et le Royaume-Uni sont liés par deux conventions de non double imposition.
La convention signée à Paris le 21 juin 1963, et entrée en vigueur le 30 juin 1964, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions.
La convention signée à Londres le 22 janvier 2004.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

Trésor Public (HMRC)

Les autres ressources utiles

Commerce et Investissement GB
Informations fiscales sur le Royaume-Unis