Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

La Taxe sur la valeur ajoutée s'appelle MVA (Merverdiavgift ou meirverdiavgift, moms pour son nom informel).

Le taux standard

25%

Le taux réduit

Il existe un taux réduit à 14% pour la nourriture et un à 8% pour les transports de passagers, les hôtels et les tickets de cinéma.

Les autres taxes à la consommation

Taxes sur l'alcool, le tabac, les voitures et autres véhicules, les produits pétroliers, l'énergie électrique, les déchets, les produits chimiques dangereux, le chocolat, les produits sucrés, les boissons non-alcoolisées, les emballages de boisson et la production alimentaire.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les sociétés résidentes sont imposées sur leurs revenus à l'échelle mondiale (à moins qu'elles ne soient exemptées d'impôt selon les termes d'un traité fiscal applicable). Les non-résidents sont imposés sur leurs revenus dont la source se trouve en Norvège.

La taxation des plus-values

Taux fixe de 28%. Droit de déduction pour les pertes. Les gains de capitaux sur les actions et les dividendes reçus par les sociétés sont souvent exemptés de taxes.

Les déductions et les crédits d'impôt

Les dépenses ordinaires pour le fonctionnement d'une entreprise sont en général déductibles : dépenses de recherche, dépréciation, cotisations à la sécurité sociale, pertes, paiement d'intérêts, paiements de royalties, mais pas de dépense de réception ou de divertissements. Pour toute information complémentaire, consultez le guide fiscal Deloitte.

Les autres taxes sur les sociétés

Accise, 2,5% de droit de timbre sur les actes de cession, impôt sur la propriété (0,2% - 0,7%), impôt sur l'environnement.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Toutes les dépenses encourues dans le but de gagner un revenu sont déductibles. Le contribuable peut également demander des déductions pour les intérêts payés sur les dettes, les enfants à charge de moins de 12 ans et les primes de plan de retraite. Les contribuables mariés peuvent faire une déclaration conjointe.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Le personnel expatrié temporairement assigné en Norvège a droit à une déduction spéciale sur son revenu brut, en plus des déductions standard. Cette règle n'est applicable que pendant les 4 premières années du séjour. Sur toute information fiscale pour les expatries et autres sujets généraux sur la fiscalité norvégienne, consulter ce document publié par KPMG.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des conventions fiscales signées par la Norvège avec d'autres pays.

Les retenues à la source

Dividendes: 0% (25% pour les non resident de l'European Economic Area - EEA) ; Intérêts: 0% ; Royalties: 0%

Les accords bilatéraux

La France et la Norvège sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 19 décembre 1980 et est entrée le 10 septembre 1981.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant du 16 septembre 1999.
Elle tend à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion fiscale et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

Ministère des Finances norvégien

Les autres ressources utiles

Skatteetaten
Services fiscaux norvégiens