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Accueil > Fiches pays > Maroc > Fiscalités, comptabilité

Fiscalités, comptabilité

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Maroc

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Il existe trois taux réduits de 7%, 10% et 14% en fonction des produits et services concernés.
Sont exonérés de TVA les produits alimentaires basiques, les livres et les journaux, certains prêts et instruments financiers.
Les autres taxes à la consommation
Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l'alcool, le tabac, le sucre, les produits pétroliers, etc.

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Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Taux de base 30% des bénéfices
Taux pour les compagnies d'assurance et les établissements bancaires et financiers 37% des bénéfices
Possibilité ouverte aux entreprises du BTP ou de l'ingénierie 8% du montant de leur contrat
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Le remboursement de la TVA pour les non residents est possible sous certaines conditions. Consulter le site Internet du Ministere de l'Economie et des Finances sur les questions fiscales.
La taxation des plus-values
Les plus-values à long terme sont imposées au Maroc au taux de 30%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Il existe de nombreuses possibilités de déductions. Se renseigner auprès de la Direction des Investissements sur le site Internet de l'Agence Marocaine de Développement.
Les autres taxes sur les sociétés
Un timbre fiscal de 6% et une taxe d'1% sont imposés au moment de l'acquisition d'un bien immobilier.
Une taxe de 3% est applicable lors de la ventes d'actions dans une société qui n'est pas cotée en bourse.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Taux progressif  De 0 à 38%
jusqu'à 30.000 MAD 0%
de 30.001 à 50.000 MAD 10%
de 50.001 à 60.000 MAD 20%
de 60.001 à 80.000 MAD 30%
de 80.001 à 180.000 MAD 34%
plus de 180.000 MAD 38%
Les déductions et les crédits d'impôt
Il existe plusieurs types de déductions attribuées aux contribuables au Maroc. Pour connaître la nature de toutes les déductions, il est possible de s'adresser aux administrations fiscales de chaque région ou aupres du gouvernement central.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Pas de dispositions particulières.
Cependant, le Maroc a signé une convention de non double imposition avec la plupart des pays.

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Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des convention signées
Les retenues à la source
Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 10%. Ces taux peuvent être moindre en cas de traités fiscaux signés avec le Maroc.
Les accords bilatéraux
La France et le Maroc sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 29 mai 1970 et est entrée en vigueur le 1er décembre 1971.
Elle a été modifiée par l'avenant du 18 août 1989 (entré en vigueur le 1er décembre 1990).
Elle tend à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Télécharger la convention en français.
Télécharger l'amendement en français.

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Direction générale des Impôts
Les autres ressources utiles
Code des Impôts

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Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
Les entreprises marocaines ont obligation d'adopter progressivement les normes internationales IFRS.
Les organismes comptables
Conseil National de la Comptabilité
La structures des comptes
La structure des comptes au Maroc est inspirée du modèle français.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 19, 20, 21, les personnes assujetties à la présente loi doivent établir des états de synthèse annuels, à la clôture de l'exercice, sur le fondement des enregistrements comptables et de l'inventaire retracés dans le livre journal, le grand livre et le livre d'inventaire.

Ces états de synthèse comprennent :
- le bilan,
- le compte de produits et de charges,
- l'état des soldes de gestion,
- le tableau de financement,
- l'état des informations complémentaires.
Ils forment un tout indissociable.

Les obligations de publication
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise.
Le compte de produits et de charges récapitule les produits et charges de l'exercice sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement.
L'état des soldes de gestion décrit la formation du résultat net et celle de l'autofinancement.
Le tableau de financement met en évidence l'évolution financière de l'entreprise au cours de l'exercice en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectués.
L'état des informations complémentaires complète et commente l'information donnée par le bilan, le compte de produits et de charges, l'état des soldes de gestion et le tableau de financement.

Les comptes doivent être publiés annuellement.

Les organismes professionnels
Ordre des Experts Comptables
Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes
Association des comptables agréés
La certification et l'audit
Le statut d'auditeur a été redéfini par la loi sur les sociétés de 1999.
L'audit est obligatoire pour les sociétés anonymes, les sociétés cotées, les banques et les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions MAD. Au Maroc, l'audit des entreprises doit être conduit par un commissaire aux comptes. Il est désigné lors de l'assemblée générale annuelle, dans le cas d'une société anonyme. Le commissaire aux comptes doit nécessairement être rattaché à l'Ordre des Experts-Comptables.
Pour un certain nombre d'entreprises - sociétés cotées, publiques, banques, instituts de crédit, etc. - l'audit doit être conduit par deux commissaires aux comptes.
Informations comptables
Maroc Compta
Ordre des Experts-Comptables
Babfinance

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Dernières mises à jour en Septembre 2010

Les fiches-pays

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