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Accueil > Fiches pays > Etats-Unis > Fiscalités, comptabilité

Fiscalités, comptabilité

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Etats-Unis

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Une taxe sur les ventes est imposée par les Etats a des taux variable . Pour plus d'informations au niveau local, vous pouvez consulter les sites United States Taxation et FTA.
Le taux standard
Varie selon les états et les villes (autour de 5% ou 6%).
Le taux réduit
Varie selon les états et les villes. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.
Les autres taxes à la consommation
D'autres taxes à la consommation sont levées au niveau local. Cliquez ici pour avoir plus d'informations au sujet des autres taxes à la consommation levées par les états.

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Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Les taxes levées par les états et les municipalités varient. Cliquez ici pour plus d'informations au sujet du taux de l'impôt sur les sociétés. Taxe imposée a un taux progressif de 15% par dollar jusqu'à USD 50.000 de revenus jusqu'à 35%% pour tout revenu au-delà de USD 18.333.333 
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les revenus des sociétés sont taxés au niveau fédéral, au niveau de l'état et parfois également au niveau municipal. Le revenu est taxé au cours de l'année pendant laquelle il est gagné et a nouveau lorsqu'il est redistribué aux actionnaires.

Le revenu d'une entreprise est taxé deux fois, une fois au niveau de l'entreprise, en tant qu'entitée séparée et une seconde fois au niveau de l'actionnariat, lorsque les bénéfices sont distribués avec les dividendes.
La taxation des plus-values
Les gains de capitaux sont combinés avec les revenus ordinaires et taxés au même taux que les revenus d'entreprise.
Les déductions et les crédits d'impôt
- Il existe un montant d'exemption pour le contribuable, son conjoint, chaque enfant et toute autre personne dépendante qualifiée, ainsi que certains handicaps,
- L'intérêt sur les prêts payés sur sa résidence principale et les autres résidences,
- Intérêts sur mise de fonds sous forme d’emprunt et sur ligne de crédit,
- Dons à des oeuvres caritatives qui donnent droit à une réduction,
- Déductions pour affaires, comme frais de déplacement, liées aux dépenses concernant l'emploi d'une personne,
- Dépenses de démarrage et d'opération d'une société et dune exploitation agricole (y compris les trajets et les repas) qui ne doivent pas dépasser le revenu de l'entreprise,
- Cotisations à un syndicat ou une association professionnelle,
- Dépenses médicales qui dépassent un certain pourcentage du revenu net ajusté d'une personne,
- Le coût des conseils en fiscalité, logiciels et livres,
- Les dépenses de déménagement, dans certains cas,
- Les recherches d'emploi si la personne cherche du travail dans le même domaine,
- Les dépenses d'éducation (uniquement si une personne se prépare pour une nouvelle carrière).
Les autres taxes sur les sociétés
En plus des taxes fédérales, les taxes municipales et d'état varient d'un état ou d'une communauté à l'autre.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Il y a différents niveaux selon le statut familial (couples mariés sous un système conjoint, couples mariés sous un système de séparation des biens, célibataires et chefs de famille), limité à 6 taux. 10%, 15%, 25%, 28% et 33%
Les revenus élevés sont soumis à une taxe supplémentaire. 35%
Les déductions et les crédits d'impôt
Les déductions applicables dépendent  de l'état de résidence.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les revenus d'un expatrié qui tirent leur origine des USA, pourront être exemptés de taxes aux USA. Pour plus d'informations, consulter le site Internet USA International Offshore. 

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Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays qui ont signé un traité de non double imposition avec les USA
Les retenues à la source
Dividendes: 30% ; Intérêts: 30% ; Royalties: 30%
Les accords bilatéraux
La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Paris le 31 août 1994 et entrée en vigueur le 30 décembre 1995, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention, signée à Washington le 24 novembre 1978 et entrée en vigueur le 01 octobre 1980, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations. Elle a été modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004.
Télécharger la convention du 31 Août 1994 en français.
Télécharger la convention du 24 Novembre 1978 en français.

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
IRS
Les autres ressources utiles
White House.gov (pages sur les impôts)

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Les règles comptables

L'année fiscale
Généralement, l'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
La comptabilité aux USA est basée sur les standards domestiques définis par :
- Commission US des valeurs mobilières (SEC)
- Comité des normes de comptabilité financière (FASB)
- Comité de normes gouvernementales de comptabilité (GASB)
- Conseil consultatif fédéral de normes de comptabilité (FASAB)
Les organismes comptables
AICPA
GASB
La structures des comptes
Le rapport annuel comprend une déclaration de revenus, le bilan financier, ainsi que les notes de l'expert comptable agréé apportant les preuves. Le rapport doit être rempli tous les trimestres (10 K) avec la société SEC.
Les obligations de publication
Selon les règles S-X de la SEC (Securities and Exchange Commission), toutes les sociétés qui font un appel public à l'épargne doivent présenter un dossier d'information au SEC chaque année, appelé "10 K", pour les sociétés américaines et "20 F" pour les sociétés étrangères.
Les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes.
Les organismes professionnels
L'Institut américain d'experts comptables agréés
L'Institut des comptables de gestion
L'Association nationale du conseil de comptabilité d'état
Association américaine de comptabilité
La certification et l'audit
Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes pour réaliser un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter:
Le Conseil de supervision de la comptabilité des sociétés ouvertes ;
Deloitte & Touche
(en anglais)
Ernst & Young

KPMG ;
PricewaterhouseCoopers

 

Informations comptables
Accounting Zone
New York Times Comptabilité
Accounting Web

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Dernières mises à jour en Septembre 2010

Les fiches-pays

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