Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Une taxe sur les ventes est imposée par les Etats a des taux variable . Pour plus d'informations au niveau local, vous pouvez consulter les sites United States Taxation et FTA.

Le taux standard

Varie selon les états et les villes (autour de 5% ou 6%).

Le taux réduit

Varie selon les états et les villes. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.

Les autres taxes à la consommation

D'autres taxes à la consommation sont levées au niveau local. Cliquez ici pour avoir plus d'informations au sujet des autres taxes à la consommation levées par les états.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les revenus des sociétés sont taxés au niveau fédéral, au niveau de l'état et parfois également au niveau municipal. Le revenu est taxé au cours de l'année pendant laquelle il est gagné et a nouveau lorsqu'il est redistribué aux actionnaires.

Le revenu d'une entreprise est taxé deux fois, une fois au niveau de l'entreprise, en tant qu'entitée séparée et une seconde fois au niveau de l'actionnariat, lorsque les bénéfices sont distribués avec les dividendes.

La taxation des plus-values

Les gains de capitaux sont combinés avec les revenus ordinaires et taxés au même taux que les revenus d'entreprise.

Les déductions et les crédits d'impôt

- Il existe un montant d'exemption pour le contribuable, son conjoint, chaque enfant et toute autre personne dépendante qualifiée, ainsi que certains handicaps,
- L'intérêt sur les prêts payés sur sa résidence principale et les autres résidences,
- Intérêts sur mise de fonds sous forme d’emprunt et sur ligne de crédit,
- Dons à des oeuvres caritatives qui donnent droit à une réduction,
- Déductions pour affaires, comme frais de déplacement, liées aux dépenses concernant l'emploi d'une personne,
- Dépenses de démarrage et d'opération d'une société et dune exploitation agricole (y compris les trajets et les repas) qui ne doivent pas dépasser le revenu de l'entreprise,
- Cotisations à un syndicat ou une association professionnelle,
- Dépenses médicales qui dépassent un certain pourcentage du revenu net ajusté d'une personne,
- Le coût des conseils en fiscalité, logiciels et livres,
- Les dépenses de déménagement, dans certains cas,
- Les recherches d'emploi si la personne cherche du travail dans le même domaine,
- Les dépenses d'éducation (uniquement si une personne se prépare pour une nouvelle carrière).

Les autres taxes sur les sociétés

En plus des taxes fédérales, les taxes municipales et d'état varient d'un état ou d'une communauté à l'autre.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Les déductions et les crédits d'impôt

Les déductions applicables dépendent  de l'état de résidence.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Les revenus d'un expatrié qui tirent leur origine des USA, pourront être exemptés de taxes aux USA. Pour plus d'informations, consulter le site Internet USA International Offshore. 

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée

Voir la liste des pays qui ont signé un traité de non double imposition avec les USA

Les retenues à la source

Dividendes: 30% ; Intérêts: 30% ; Royalties: 30%

Les accords bilatéraux

La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Paris le 31 août 1994 et entrée en vigueur le 30 décembre 1995, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
La convention, signée à Washington le 24 novembre 1978 et entrée en vigueur le 01 octobre 1980, tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations. Elle a été modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004.
Télécharger la convention du 31 Août 1994 en français.
Télécharger la convention du 24 Novembre 1978 en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales

IRS

Les autres ressources utiles

White House.gov (pages sur les impôts)