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Douanes, réglementations
Douanes, réglementations
Allemagne

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Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
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Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
- Les coopérations économiques internationales
- Membre de l'Union Européenne
Membre de l'Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
- Les barrières non-tarifaires
- Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.
Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulations des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Certaines autres marchandises restent toutefois interdites ou soumises à des formalités particulières. Il s'agit par exemple des médicaments à usage humain, des déchets, des végétaux ou des animaux vivants.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- Les échanges, à l'intérieur de l'Union Européenne, de marchandises originaires
d'un des 25 Etats-Membres sont totalement libres de droits de douane.
Ces échanges consistent en des livraisons et d'acquisitions intracommunautaires
et non en des exportations et importations.
Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés,
notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général).
- La classification douanière
- De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
- Les procédures d'importation
- Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Allemagne, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.
- Importer des échantillons
- Pour
l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons
commerciaux le carnet ATA peut être utilisé. Une inscription
sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit
et qu'il ne peut être vendu.
- Pour plus d'informations
-
Douanes allemandes
Ministre des Finances de la République Fédérale d'Allemagne
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