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Réglementation de la vente à distance
Algérie
Le cadre légal de la protection des données et du consommateur | Le cadre légal de la protection des consommateurs contre les spams | Le cadre légal de la vente à distance
Le cadre légal de la protection des données et du consommateur
- Il n'existe pas de texte de loi relative à la protection des données personnelles en Algérie ni d'autorité de contrôle en la matière.
Les textes de loi
Le cadre légal de la protection des consommateurs contre les spams
- Il n'existe pas de texte de loi relatif aux spams en Algérie ni d'autorité de contrôle en la matière.
Les textes de loi
Le cadre légal de la vente à distance
- Il n'existe pas de texte de loi spécifique à la vente à distance en Algérie.
Le Code de Commerce énonce les règles générales relatives aux contrats commerciaux.
Les textes de loi
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Mise à jour en Novembre 2007.
Les fiches-pays
42 pays : données économiques et démographiques, tendances sectorielles, statistiques de consommation, modalités de vente à distance, informations postales...
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