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Modalités d'implantation
Algérie

Créer une entreprise |
Les IDE en chiffres |
Pourquoi choisir d'investir |
Les procédures relatives à l'investissement étranger |
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Les entités légales
| Types de société et capital (max/min) |
Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité |
Capital minimum et/ou maximum |
Responsabilité des associés |
Droits d'enregistrement |
| La société à responsabilité limitée (SARL) |
1 ou plusieurs associés |
100.000 DZD divisés en actions (1.000 DZD par actions) minimum entièrement souscrit et libéré. |
La responsabilité est limitée au montant des apports. |
Les droits d'immatriculation sont de 9.120 à 9.760 DZD, selon le capital souscrit. Pour les immatriculations secondaires, les droits sont de 8.960 DZD. Pour les modifications, avec ou sans augmentations de capital, les droits varient entre 3.360 et 4.160 DZD. |
| La Société par Actions (SPA) |
minimum 7 actionnaires |
1 million de DA |
Leur responsabilité est limitée au montant des apports. |
Les droits d'immatriculation sont de 9.120 à 9.760 DZD, selon le capital souscrit. Pour les immatriculations secondaires, les droits sont de 8.960 DZD. Pour les modifications, avec ou sans augmentations de capital, les droits varient entre 3.360 et 4.160 DZD. |
| La société en nom collectif (SNC). |
minimum 2 associés. |
pas de capital minimum. |
Leur responsabilité est solidaire et indéfinie. |
Les droits d'immatriculation sont de 9.120 à 9.760 DZD, selon le capital souscrit. Pour les immatriculations secondaires, les droits sont de 8.960 DZD. Pour les modifications, avec ou sans augmentations de capital, les droits varient entre 3.360 et 4.160 DZD. |
| La société en commandite par actions |
Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. |
pas de capital minimum. |
La responsabilité des commandités est indéfinie et solidaire. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports. |
Les droits d'immatriculation sont de 9.120 à 9.760 DZD, selon le capital souscrit. Pour les immatriculations secondaires, les droits sont de 8.960 DZD. Pour les modifications, avec ou sans augmentations de capital, les droits varient entre 3.360 et 4.160 DZD. |
Les IDE en chiffres
| Investissement Direct Etranger |
2007 | 2008 | 2009 |
| Flux d'IDE entrants (millions USD) |
1.662 | 2.646 | 2.847 |
| Stocks d'IDE (millions USD) |
11.852 | 14.498 | 17.344 |
| Indicateur de performance*, rang sur 141 économies |
127 | 113 | 77 |
| Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies |
69 | 70 | - |
| Nombre d'investissements greenfield*** |
33 | 72 | 32 |
| IDE entrants (en % de la FBCF****) |
4,7 | 5,6 | 1,3 |
| Stock d'IDE (en % du PIB) |
8,8 | 8,5 | 12,3 |
Source :
CNUCED
Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.
Pourquoi choisir d'investir l'Algérie
- Les points forts
-
Les points forts du pays sont :
- Les faibles coûts des intrants énergétiques (Gaz, carburants & électricité) : le gaz industriel est 22 fois moins cher que la moyenne européenne, l'électricité est 6 fois moins chère ;
- La main d'œuvre qualifiée et bon marché : elle est 10 fois moins chère qu'en France ;
- La proximité de l'Algérie vis à vis de l'Europe. Cela encourage les délocalisations d'activités industrielles consommatrices d'énergie ;
- Un pays en pleine métamorphose économique.
- Les points faibles
-
Les points faibles du pays sont :
- Les lenteurs de l'administration sont souvent pointées du doigt ;
- La complexité de la législation, notamment fiscale ;
- L'accès au foncier industriel.
- Les mesures mises en place par le gouvernement
- Pour attirer et encourager les investissements étrangers, le gouvernement a mis en place divers dispositifs très attractifs. Vous pouvez consulter ces dispositifs sur le site de l'ANDI.
Cependant, le 22 décembre 2008, le Premier ministre algérien a publié une instruction allant dans le sens d'une restriction des IDE étrangers. En effet, il est prévu que pour tout nouveau projet d'investissement en Algérie, la majorité du capital (soit 51%) doit être détenue par des partenaires locaux. De même, cette instruction prévoit que les investisseurs étrangers devront recourir uniquement au financement local. Enfin, les projets d'IDE ne seront plus soumis à l'ANDI (Agence Nationale pour l'Investissement et le Développement) mais au CNI (Conseil National de l'Investissement), ce qui devrait entraîner des retards dans le traitement des dossiers. Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces nouveaux dispositifs.
- Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Algérie
- L'Algérie a signé des conventions bilatérales avec plus d'une trentaine de pays. Voir le résumé complet sur le site de l'ANDI. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Algérie pour chacun des pays signataires. Avec les pays de l'Union Européenne, c'est l'accord d'association signé entre l'UE et l'Algérie qui régit cette question.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
- La liberté d'établissement
- Oui
Selon l'ordonnance n°01/03 du 20 août 2001, toute personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère peut investir dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que dans les investissements réalisés dans le cadre de l'attribution de concession et/ou de licence. Il est possible de bénéficier d'avantages en fonction des projets et de leur localisation (Ordonnance n° 01-03).
- La réglementation concernant les prises de participation
- La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Algérie.
- Les obligations de déclaration
-
Une déclaration d'investissement est nécessaire ; elle est à faire auprès de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) qui dépend du Ministère de la participation et de la promotion de l'investissement (MPPI). Consultez les sites internet de ces organismes pour trouver plus de détails.
- L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
-
Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement
- Demande d'autorisation spécifique
-
De nombreux produits sont soumis à des procédures d’autorisation préalable. Voir la liste des activités règlementées sur le site du Registre du Commerce.
Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
- Les agences d'aide à l'investissement
-
Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement
- Les autres ressources utiles
-
Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie
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Dernières mises à jour en Septembre 2010
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