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Fiscalités, comptabilité
Algérie
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- 17%
- Le taux réduit
- 14% (taux réduit) sur certains produits semi-ouvrés.
7% (taux réduit spécial) en général sur les produits alimentaires de 1ère nécessité et les médicaments. - Les autres taxes à la consommation
- Une taxe intérieure de consommation est imposée sur différents produits : sur la bière, le tabac et les allumettes avec un taux défini par hl ou kg ; sur le saumon, le café, certains fruits, l'alcool, lesvéhicules tout terrain, etc., avec un taux variant entre 10 et 100%. Pour plus d'informations, consulter les pages du site de l'administration fiscale sur le champ d'application des différentes taxes à la consommation.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) | 25% 19% dans le secteur de la production. |
| Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) | De 0 à 35%. |
| Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) | 2% du Chiffre d'Affaires hors TVA. |
- Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
- Les entreprises étrangères sont taxées sur les profits qu’elles réalisent en Algérie.
- La taxation des plus-values
- Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Des dépenses sont déductibles pour la dépréciation ou l'amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements, les salaires, etc. . N'hésitez pas à consulter un expert comptable algérien pour en savoir plus.
- Les autres taxes sur les sociétés
- Voir la liste des taxes et leur explication sur le site algérien des impôts.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu global (IRG) | Taux progressif jusqu'à 35% : 0% jusqu'à 120 000 DZD, 20% de 120 001 a 360 000 DZD, 30% de 360 001 a 1 440 000 DZD et 30% au-delà de 1 440 000 DZD |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Pour connaître les différentes déductions accordées aux personnes travaillant en Algérie, il est nécessaire de contacter la Direction des Impôts.
- Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- Le régime fiscal des expatriés est similaire à celui des nationaux.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- Site Internet de l'ANDI
- Les retenues à la source
- Dividendes: 15% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 24% (impots, retenus a la source).
- Les accords bilatéraux
- La France et l'Algérie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Tirana le 17 octobre 1999 et est entrée en vigueur le 1er décembre 2002.
Elle tend à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion et la fraude fiscales, et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
Télécharger la convention en français.
Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- Direction Générale des Impôts
- Les autres ressources utiles
-
Direction Générale des Grandes Entreprises (DGE)
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- La loi 07-11 du 25 novembre 2007 concernant le système comptable financier est venue mettre fin au règne du plan comptable national datant de 1975. Elle est entée en vigueur en 2009. Cette loi vise à mettre au diapason le plan comptable algérien avec les normes internationales (IFRS) de l'IASB. De nouveaux standards, largement basés sur les normes IFRS, ont été officiellement adoptés.
- Les organismes comptables
-
Assemblée Populaire Nationale
- La structures des comptes
- La structure comptable inclut : le bilan, le compte de résultat et les annexes.
- Les obligations de publication
- Une déclaration mensuelle et des déclarations annuelles sont obligatoires :
- Déclaration mensuelle relative aux impôts perçus au comptant ou par voie de retenue à la source. Toute entreprise doit souscrire, avant le 21 de chaque mois, une déclaration mensuelle série GN50, si elles relèvent du régime du Réel ;
- Déclaration annuelle sur les résultats des sociétés (IBS). Toute entreprise doit souscrire, auprès de l'inspection des impôts dont elles relèvent, une déclaration annuelle des résultats série E N'6 avant le 1er Avril de chaque année.Les grandes entreprises doivent payer l'impôt provisionnel 3 fois par an au 20 mars, 20 juin et 20 novembre.
- Les organismes professionnels
-
CRCECC
- La certification et l'audit
- Le contrôle et la certification de la régularité des comptes ont été rendus obligatoires par un décret de 1993. La loi de finances de 1998 a, par ailleurs, introduit l'obligation pour les EPIC de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Cette opération a lieu de manière répétitive tous les ans. Par contre, le recours à un auditeur externe n'est pas une obligation légale. Les entreprises sont pourtant tenues de mettre en place des structures d'audit interne (Loi 88-10).
Vous pouvez contacter un auditeur externe : KPMG Algerie ; Deloitte Algeria ; Pricewaterhouse Coopers - Informations comptables
-
Informations comptables sur l'Algérie (en anglais)
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Dernières mises à jour en Septembre 2010
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