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L'Algérie a accentué ces dernières années la libéralisation de ses échanges avec les pays étrangers. Toutefois, le pays pratique des droits de douane sur certains produits élevés pour protéger la production nationale. Toutes les opérations d'importation et d'exportation de biens et de services doivent être domiciliées auprès d'une banque.
Depuis le 1er septembre 2005, l'accord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie est entré en vigueur. Un nombre important de produits est de fait exempté de droits de douanes. Par ailleurs, l'Algérie est membre de l'Union du Maghreb arabe (UMA).
Le tarif douanier algérien est celui du système harmonisé (HS). La base retenue par l'administration des douanes dans le calcul des droits et taxes est assise sur le prix «CAF, c'est-à-dire le prix hors taxes payé ou à payer par le destinataire. Le taux de droits de douane est très variable, selon le code tarifaire du produit importé : entre 3 et 40%.
TVA appliquée aux importations de marchandises :
Il existe une taxe intérieure de consommation dont le taux varie de 10 à 90% et qui touche une vingtaine de produits (fruits, café, alcool etc.)
Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les échanges de devises sont réglementés. Pour en savoir plus, consultez la loi sur la monnaie et le crédit, et plus particulièrement le livre VI et suivants, sur l'organisation du marché des changes et des mouvements de capitaux.
L'Algérie est membre de la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle.
L'Algérie a établi une réglementation assez stricte concernant les produits alimentaires par exemple. En effet, des prescriptions spéciales émanent du Ministère algérien du Commerce, Service de la Répression des Fraudes et Contrôle de la Qualité. Elles concernent l'utilisation d'additifs pour produits alimentaires, l'hygiène à la production et à la vente de produits alimentaires.
Nous pouvons vous proposer d'obtenir pour vous la norme qui s'applique à votre produit (payant).
Les brevets, marques et copyright sont protégés en Algérie. Concernant les brevets, il faut se renseigner auprès de l'Institut algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle (IANPI). Concernant les marques, la demande doit être faite auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNCR).
| Textes de protection des brevets/marques en vigueur | ||||
| Textes | Date d'entrée en vigueur | Durée de validité de la protection | Remarques | |
| Brevets | Ordonnance n° 03-07 relative aux brevets d’invention | 19 juillet 2003 | 20 ans | : |
| Marques | Ordonnance n° 03-06 relative aux marques | 19 juillet 2003 | 10 ans | : |
| Dessins | Ordonnance n° 66 - 86 relative aux dessins et modèles | 28 avril 1966 | 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans | : |
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Mise à jour en Janvier 2006.