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Douanes, réglementations
Algérie
Les procédures d'accès au marché | Les normes | La propriété intellectuelle
Les procédures d'accès au marché
- Les conventions internationales
-
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Les coopérations économiques internationales
- Accord de coopération avec L'Union Européenne
Membre de l'Union Africaine
Membre de la Ligue Arabe
Membre de l'Union du Maghreb Arabe
Membre de la Zone Arabe de Libre Echange (ZALE).
Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC). - Les barrières non-tarifaires
- Ces dernières années, l'Algérie a accentué la libéralisation de ses échanges avec les pays étrangers. Toutes les opérations d'importation et d'exportation de biens et de services doivent être domiciliées auprès d'une banque.
- Les droits de douane et les taxes à l'importation
- 0 à 30%
- La classification douanière
- Le tarif douanier algérien est appliqué sur la nomenclature du système harmonisé (HS).
- Les procédures d'importation
- Pour importer ou exporter des marchandises, vous devez déposer au bureau de douane une déclaration en détail faite par écrit et signée par le déclarant.
Pour consulter les procédures d'importations, cliquez ici. - Importer des échantillons
- Les échantillons peuvent être exportés sans contrôle. Voir la note des douanes à ce sujet, cliquez ici.
- Pour plus d'informations
-
Le site des Douanes algériennes
Le Ministère algérien du Commerce
Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les normes
- Les organismes de normalisation
-
Institut Algérien de la Normalisation (IANOR)
- L'insertion dans le réseau international de normalisation
- L'IANOR est membre de l'International Standard Organisation (ISO).
- La classification des normes
- La marque nationale de conformité s'intitule TEDJ. Les marquages NF et CE sont acceptés en Algérie et s'imposent comme références.
- La consultation des normes on-line
- Instituts Algérien de la Normalisation
- Les organismes de certification
-
Algerac
Liste des bureaux d'études habilités à l'accompagnement des entreprises pour leur certification
Nous pouvons vous proposer d'obtenir pour vous la norme qui s'applique à votre produit (payant).
La propriété intellectuelle
- Les organismes nationaux compétents
- Les brevets, marques et copyright sont protégés en Algérie. Pour les brevets, il faut se renseigner auprès de l'Institut algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle (INAPI). Concernant les marques, la demande doit être faite auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNCR).
- Les accords internationaux
-
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
La législation nationale et les accords internationaux
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Ordonnance n° 03-07 relative aux brevets d’invention 19 juillet 2003 |
20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| Marques | Ordonnance n° 03-06 relative aux marques 19 juillet 2003 |
10 ans |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Ordonnance n° 66 - 86 relative aux dessins et modèles 28 avril 1966 |
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans | |
| Droits de reproduction |
Berne convention Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
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| Modèles industriels |
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Dernières mises à jour en Septembre 2010
Les fiches-pays
42 pays : données économiques et démographiques, tendances sectorielles, statistiques de consommation, modalités de vente à distance, informations postales...
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