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Réglementations

L'Algérie a accentué ces dernières années la libéralisation de ses échanges avec les pays étrangers. Toutefois, le pays pratique des droits de douane sur certains produits élevés pour protéger la production nationale. Toutes les opérations d'importation et d'exportation de biens et de services doivent être domiciliées auprès d'une banque.

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (payant).

Douane

Depuis le 1er septembre 2005, l'accord d'association entre l'Union Européenne et l'Algérie est entré en vigueur. Un nombre important de produits est de fait exempté de droits de douanes. Par ailleurs, l'Algérie est membre de l'Union du Maghreb arabe (UMA).
Le tarif douanier algérien est celui du système harmonisé (HS). La base retenue par l'administration des douanes dans le calcul des droits et taxes est assise sur le prix «CAF, c'est-à-dire le prix hors taxes payé ou à payer par le destinataire. Le taux de droits de douane est très variable, selon le code tarifaire du produit importé : entre 3 et 40%.

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les droits de douanes qui s'appliquent à votre produit (payant).

Taxes d'entrée

TVA appliquée aux importations de marchandises :

• taux standard : 17%
• taux réduit : 7% (taux réduit spécial), 14% (taux réduit).

Il existe une taxe intérieure de consommation dont le taux varie de 10 à 90% et qui touche une vingtaine de produits (fruits, café, alcool etc.)

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Réglementation des paiements

Les échanges de devises sont réglementés. Pour en savoir plus, consultez la loi sur la monnaie et le crédit, et plus particulièrement le livre VI et suivants, sur l'organisation du marché des changes et des mouvements de capitaux.

Normes

L'Algérie est membre de la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle.
L'Algérie a établi une réglementation assez stricte concernant les produits alimentaires par exemple. En effet, des prescriptions spéciales émanent du Ministère algérien du Commerce, Service de la Répression des Fraudes et Contrôle de la Qualité. Elles concernent l'utilisation d'additifs pour produits alimentaires, l'hygiène à la production et à la vente de produits alimentaires.

Nous pouvons vous proposer d'obtenir pour vous la norme qui s'applique à votre produit (payant).

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Brevets et marques

Les brevets, marques et copyright sont protégés en Algérie. Concernant les brevets, il faut se renseigner auprès de l'Institut algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle (IANPI). Concernant les marques, la demande doit être faite auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNCR).

Textes de protection des brevets/marques en vigueur
	Textes	Date d'entrée en vigueur	Durée de validité de la protection	Remarques
Brevets	Ordonnance n° 03-07 relative aux brevets d’invention	19 juillet 2003	20 ans	:
Marques	Ordonnance n° 03-06 relative aux marques	19 juillet 2003	10 ans	:
Dessins	Ordonnance n° 66 - 86 relative aux dessins et modèles	28 avril 1966	10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans	:

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Mise à jour en Janvier 2006.