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Accueil > Fiches pays > Algérie > Douanes, réglementations

Douanes, réglementations

Drapeau d'Algérie

Algérie

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Les procédures d'accès au marché | Les normes | La propriété intellectuelle

Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
Accord de coopération avec L'Union Européenne
Membre de l'Union Africaine
Membre de la Ligue Arabe
Membre de l'Union du Maghreb Arabe
Membre de la Zone Arabe de Libre Echange (ZALE).
Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
Les barrières non-tarifaires
Ces dernières années, l'Algérie a accentué la libéralisation de ses échanges avec les pays étrangers. Toutes les opérations d'importation et d'exportation de biens et de services doivent être domiciliées auprès d'une banque.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
0 à 30%
La classification douanière
Le tarif douanier algérien est appliqué sur la nomenclature du système harmonisé (HS).
Les procédures d'importation
Pour importer ou exporter des marchandises, vous devez déposer au bureau de douane une déclaration en détail faite par écrit et signée par le déclarant.
Pour consulter les procédures d'importations, cliquez ici.
Importer des échantillons
Les échantillons peuvent être exportés sans contrôle. Voir la note des douanes à ce sujet, cliquez ici.
Pour plus d'informations
Le site des Douanes algériennes
Le Ministère algérien du Commerce

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit (payant).

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les droits de douanes qui s'appliquent à votre produit (payant).

Nous pouvons vous proposer de chercher pour vous les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut Algérien de la Normalisation (IANOR)
L'insertion dans le réseau international de normalisation
L'IANOR est membre de l'International Standard Organisation (ISO).
La classification des normes
La marque nationale de conformité s'intitule TEDJ. Les marquages NF et CE sont acceptés en Algérie et s'imposent comme références.
La consultation des normes on-line
Instituts Algérien de la Normalisation
Les organismes de certification
Algerac
Liste des bureaux d'études habilités à l'accompagnement des entreprises pour leur certification

Nous pouvons vous proposer d'obtenir pour vous la norme qui s'applique à votre produit (payant).

Nous pouvons vous proposer d'obtenir pour vous la règle d'étiquetage afférents à votre produit (payant).

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Les brevets, marques et copyright sont protégés en Algérie. Pour les brevets, il faut se renseigner auprès de l'Institut algérien de Normalisation et de Propriété Industrielle (INAPI). Concernant les marques, la demande doit être faite auprès du Centre National du Registre du Commerce (CNCR).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Ordonnance n° 03-07 relative aux brevets d’invention
19 juillet 2003
20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques Ordonnance n° 03-06 relative aux marques
19 juillet 2003
10 ans Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Ordonnance n° 66 - 86 relative aux dessins et modèles
28 avril 1966
10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans  
Droits de reproduction Berne convention
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels  

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Dernières mises à jour en Septembre 2010

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